À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les frais de notaire augmenteront en Île-de-France, conséquence directe de la loi de finances 2025 qui autorise les départements à relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point.Cette mesure vise à compenser les baisses de recettes fiscales liées à la diminution des transactions immobilières et à la suppression de la taxe d’habitation.
Cependant, une exception notable est prévue pour les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Ces acquéreurs seront exonérés de cette hausse des frais de notaire, quel que soit le montant de la transaction.
Cette exonération vise à soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes et de la classe moyenne, en réduisant le coût global de leur acquisition immobilière. Par exemple, dans le département de l’Allier, une initiative locale prévoit même une prise en charge des frais de notaire pour les primo-accédants, jusqu’à 7 500 €, et jusqu’à 10 000 € pour les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il est important de noter que l’application de cette augmentation des frais de notaire dépendra des décisions prises par chaque conseil départemental. Certains départements ont déjà annoncé leur intention d’appliquer cette hausse, tandis que d’autres pourraient choisir de maintenir les taux actuels.
Les acheteurs potentiels sont donc invités à se renseigner sur les décisions de leur département concernant les frais de notaire et à vérifier leur éligibilité à l’exonération en tant que primo-accédants.
